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Avis importants
Les articles qui figurent sur ce site Web ont été produits ou recueillis par la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le but d'offrir aux Canadiens un accès direct à de l'information sur les programmes et services offerts par le Gouvernement du Canada (GC).
La plus grande part de l'information qu'on y retrouve est protégée par la Loi sur le droit d'auteur (http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html), les lois, politiques et règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Le droit d'auteur sert à recenser la source d'information et, dans certains cas, à en interdire la reproduction sans consentement écrit .
Le Gouvernement du Canada (GC) et le Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada s'engagent à assurer le respect de la vie privée des personnes qui visitent leurs sites Web. On trouvera dans les présentes le résumé des lignes de conduite et des pratiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada régissant la confidentialité des sites Web.
Le GC ne recueille pas systématiquement des renseignements personnels vous concernant tel votre nom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ou adresse postale au cours de vos visites de ses sites Web. Ces renseignements ne sont pris que si vous nous les transmettez de plein gré, règle générale en communiquant avec nous par courriel ou en vous abonnant à une partie protégée du site.
Tous les renseignements personnels qu'il vous plaira de communiquer seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie qu'au moment où ils seront recueillis, vous serez informé des raisons pour lesquelles ces renseignements sont pris et qu'il vous est loisible d'y avoir accès.
Certains organismes du GC font usage d'un logiciel qui capte et enregistre les adresses de Protocole Internet des ordinateurs qui se branchent à leurs sites Web. Elles ne tentent alors nullement de raccorder ces adresses aux noms des personnes qui visitent les sites du GC.
Le GC ne fait pas systématiquement appel à des 'mouchards' pour retracer le parcours des visiteurs des sites Web d'organismes particuliers. Vous en serez informé en premier lieu chaque fois que nous y ferons appel pour faciliter vos transaction. (Nota: Les mouchards sont des fichiers qui peuvent être introduits en douce dans votre disque dur pour suivre votre utilisation d'un site.)
Les données sur les visiteurs ne sont divulguées qu'aux seuls fonctionnaires chargés de donner suite à votre interrogation. Les renseignements que vous nous transmettez ne seront partagés avec d'autres ministères QUE SI votre demande a trait à ce ministère. Nous n'utilisons pas ces données pour dresser des profils, non plus que nous ne les divulguons à qui que ce soit de l'extérieur de l'administration fédérale.
Agriculture et Agroalimentaire Canada prend part au programme Infrastructure à clés publiques (ICP) du gouvernement canadien, qui vous assure de communiquer avec le Ministère en toute confidentialité. Vous pouvez faire part de vos questions ou commentaires sur cette politique ou sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à Denise Brennan, Gestionnaire, Accès à l'information et protection de la vie privée par courriel au Denise Brennan ou en appellant au (613) 759-6765. Si vous n'êtes pas convaincu que nous avons convenablement respecté votre vie privée, il vous est loisible de communiquer avec le Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée en signalant le 1-800-267-0441 ou par Internet au www.privcom.gc.ca
Agriculture et Agroalimentaire Canada souscrit aux exigences de la Loi sur les langues officielles et aux politiques applicables en l'espèce du Conseil du trésor, et veille à faire en sorte que tous les renseignements qui paraissent sur ce site soient offerts tant en français qu'en anglais. Il importe de signaler toutefois qu'une partie de l'information en provenance de l'extérieur ne figure que dans la langue dans laquelle elle nous est transmise.
Certains renseignements figurant dans ce site proviennent de sources extérieures. Agriculture et Agroalimentaire n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ou du caractère actuel de l'information en provenance de l'extérieur. Les utilisateurs qui souhaitent l'invoquer devraient communiquer directement avec le prestateur.
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Date de modification: 2007 11 16
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